Obligations légales DESP :
Vos installations peuvent être soumises à la Directive des Equipements Sous Pression appelée DESP.
Vous avez obligation de faire valider sa conformité par un organisme notifié par la DREAL, et de faire réaliser des inspections périodiques à intervalles réglementaires.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous préciser vos obligations selon le type d’équipement que vous détenez.
Se faire accompagner pour limiter les risques
Constitution du dossier DESP : une opération complexe. CEF Nord Industrie Picardie propose les prestations suivantes :
- Accompagnement pour la recherche des dossiers techniques préalables aux contrôles périodiques (PV, déclarations de conformité, vérification initiale à l’issue de la mise en service, etc…)
- Inspection périodique des systèmes frigorifiques de votre site (vérification documentaire, vérification visuelle extérieure des parties visibles)
- Requalification périodique (en partenariat avec un Organisme Habilité qui délivrera l’attestation de requalification) des systèmes frigorifiques de votre site : vérification documentaire, vérification visuelle extérieure des parties visibles et vérification des accessoires de sécurité
- Organisation des visites réglementaires avec les organismes agréés
- Fourniture d’un dossier descriptif et d’un dossier d’exploitation
Dans le cas d’un dossier « DESP » manquant ou incomplet, le propriétaire de l’équipement s’expose à la mise à l’arrêt de sa machine par les autorités compétentes avec une requalification complète des circuits sous pression.
